CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site : www.godglory.fr
Dernière mise à jour : 18 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de contenus numériques réalisées sur le site www.godglory.fr, ci-après « GodGlory ».

Elles définissent les droits et obligations de GodGlory et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client », effectuant un achat sur le site.

Les produits proposés sur GodGlory sont principalement des documents numériques au format PDF destinés à être téléchargés après paiement.

Aucun produit physique n’est expédié au Client, sauf indication expresse contraire figurant sur une fiche produit.

Toute commande implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant de procéder au paiement.

Article 2 — Identité du vendeur

Le site GodGlory est exploité par :

Nom ou dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
Nom commercial : GodGlory
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
RCS / RNE : [À COMPLÉTER si applicable]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
Adresse électronique : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Article 3 — Produits numériques proposés

GodGlory commercialise des contenus numériques, notamment des textes, enseignements et autres documents à caractère religieux ou spirituel.

Sauf mention différente sur la fiche du produit, le produit acheté est fourni sous la forme d’un fichier PDF numérique téléchargeable.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du contenu proposé, notamment :

son titre ;
sa description ;
son prix ;
son format ;
son caractère numérique ;
et, lorsque cela est pertinent, toute information technique nécessaire à sa consultation.

Le Client doit disposer d’un appareil et d’un logiciel ou d’une application permettant l’ouverture de fichiers PDF.

Les produits numériques peuvent notamment être consultés sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone compatible avec ce format.

Aucun exemplaire papier ou autre produit physique n’est envoyé au Client.

Article 4 — Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur GodGlory au moment de la validation de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Lorsque la TVA n’est pas applicable au vendeur, la mention légale correspondant à son régime fiscal est appliquée.

GodGlory se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le produit est facturé sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Aucun frais de livraison physique n’est appliqué aux fichiers PDF numériques.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier :

les produits sélectionnés ;
leur prix ;
les informations communiquées ;
et le montant total de la commande.

Le Client peut corriger une éventuelle erreur avant le paiement.

Avant de passer commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter au moyen du mécanisme prévu sur la page de commande.

La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de la commande est adressée au Client à l’adresse électronique fournie lors de son achat.

Article 6 — Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées par GodGlory lors de la commande.

Prestataire de paiement : [À COMPLÉTER — par exemple Stripe si applicable]

Le montant total de la commande est indiqué au Client avant sa validation définitive.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

GodGlory peut suspendre la fourniture du fichier PDF en cas notamment :

de paiement refusé ;
de paiement annulé ;
d’incident de paiement ;
de suspicion légitime de fraude ;
ou d’impossibilité de confirmer le règlement.

GodGlory ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Article 7 — Fourniture et téléchargement du fichier PDF

Après confirmation du paiement, le produit numérique acheté est mis à disposition du Client sous la forme d’un fichier PDF téléchargeable.

Selon la configuration du site, le lien de téléchargement peut être fourni :

sur la page de confirmation de commande ;
par courrier électronique ;
et/ou dans l’espace personnel du Client lorsqu’un compte client est utilisé.

La fourniture est considérée comme effectuée lorsque le fichier ou l’accès permettant son téléchargement est mis à la disposition du Client.

Le Client est invité à télécharger et conserver son fichier ainsi que sa confirmation de commande.

En cas de problème empêchant le téléchargement ou l’ouverture du PDF, le Client peut contacter GodGlory à :

[EMAIL DU SERVICE CLIENT]

GodGlory s’engage à rechercher une solution lorsqu’un problème de téléchargement résulte du site ou du fichier fourni.

Article 8 — Droit de rétractation et fourniture immédiate du PDF

Les contrats conclus à distance bénéficient en principe du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Cependant, des règles particulières s’appliquent aux contenus numériques fournis sans support matériel, tels que les fichiers PDF téléchargeables.

Lorsque le Client souhaite obtenir son PDF immédiatement après son achat, avant l’expiration du délai légal de rétractation, GodGlory recueille préalablement son accord exprès pour commencer immédiatement l’exécution du contrat ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Le Client doit notamment valider une déclaration distincte avant la fourniture immédiate du fichier.

Cette déclaration peut être présentée de la manière suivante :

« Je demande expressément l’accès immédiat à mon fichier PDF avant l’expiration du délai légal de rétractation et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès lors que les conditions légales applicables à la fourniture immédiate du contenu numérique sont réunies. »

Cette case ne doit pas être pré-cochée.

GodGlory confirme au Client son accord concernant la fourniture immédiate du contenu numérique et la conséquence sur son droit de rétractation dans la confirmation contractuelle adressée sur un support durable, notamment par courrier électronique.

Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, le Client conserve les droits que lui reconnaît la législation applicable.

Article 9 — Utilisation personnelle des fichiers

Sauf indication ou licence différente figurant sur la fiche produit, l’achat d’un PDF sur GodGlory confère au Client un droit personnel d’utilisation du fichier acheté.

L’achat d’un fichier ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des autorisations éventuellement accordées, le Client ne doit notamment pas :

revendre le fichier ;
commercialiser des copies du PDF ;
mettre le fichier publiquement à disposition ;
publier le fichier intégralement sur Internet ;
créer un système permettant son téléchargement par des tiers ;
supprimer les mentions de propriété ou d’identification éventuellement présentes dans le document.

Le Client peut télécharger et conserver le fichier pour son usage personnel conformément aux droits qui lui sont accordés.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les contenus proposés sur GodGlory peuvent comprendre des éléments protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les droits appartenant à GodGlory restent la propriété de GodGlory.

Les droits appartenant à des auteurs, éditeurs, ministères, organisations, titulaires de marques ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La vente d’un fichier PDF ne constitue pas une cession générale des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu.

GodGlory commercialise les contenus dans le cadre des droits, licences ou autorisations dont le vendeur doit disposer lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme accordant un droit sur un contenu appartenant à un tiers au-delà de ce qui est légalement autorisé.

Article 11 — Garantie légale de conformité des contenus numériques

Les contenus numériques vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Dans le cas d’un PDF fourni de manière ponctuelle, GodGlory répond des défauts de conformité existant lors de sa fourniture et apparaissant dans le délai prévu par la législation applicable.

Un fichier peut notamment présenter un défaut lorsqu’il ne correspond pas au produit commandé, lorsqu’il est inutilisable ou illisible en raison d’un défaut provenant du fichier lui-même, ou lorsque ses caractéristiques ne correspondent pas à celles annoncées au Client.

En présence d’un défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du contenu numérique, sans frais et dans les conditions prévues par la loi.

Selon les circonstances prévues par la législation, le Client peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Pour mettre en œuvre la garantie :

GodGlory
Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

IMPORTANT : avant publication définitive de ces CGV, l’encadré réglementaire obligatoire relatif à la garantie légale de conformité des contenus numériques doit être reproduit conformément au modèle officiel applicable prévu par le Code de la consommation.

Article 12 — Difficulté de téléchargement

Lorsque le paiement a été confirmé mais que le Client ne parvient pas à télécharger son fichier, il doit en informer GodGlory.

Le Client est invité à indiquer :

son nom ;
son adresse électronique ;
son numéro de commande ;
le produit concerné ;
et, si possible, la nature du problème rencontré.

GodGlory pourra notamment :

fournir un nouveau lien ;
rétablir l’accès au téléchargement ;
transmettre de nouveau le fichier lorsque cela est approprié ;
ou proposer toute autre solution permettant l’exécution correcte de la commande.

Cette assistance ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Article 13 — Compatibilité

Les fichiers proposés sont fournis au format PDF, sauf indication contraire sur la fiche du produit.

Le Client doit disposer d’un appareil capable de télécharger et de lire ce type de fichier.

Les logiciels permettant la lecture de fichiers PDF sont disponibles sur la plupart des ordinateurs, smartphones et tablettes.

GodGlory n’est pas responsable d’une impossibilité de consultation exclusivement due à un équipement du Client qui ne permet pas l’utilisation normale d’un fichier PDF, dès lors que les exigences techniques ont été clairement indiquées avant l’achat.

Article 14 — Compte client

Lorsque GodGlory propose un compte client, le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ses identifiants.

Il s’engage à fournir des informations exactes.

Il doit informer GodGlory lorsqu’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

La création d’un compte ne modifie pas les droits légaux liés aux commandes effectuées.

Article 15 — Preuve de la commande

Les systèmes informatiques de GodGlory et de ses prestataires peuvent conserver les éléments permettant d’établir l’existence et le contenu des commandes, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les confirmations de commande, données de paiement communiquées par le prestataire de paiement et journaux techniques peuvent constituer des éléments de preuve des opérations effectuées.

Le Client est également invité à conserver la confirmation électronique de son achat.

Article 16 — Responsabilité

GodGlory est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

GodGlory ne saurait cependant être tenu responsable d’un dysfonctionnement exclusivement imputable :

au matériel du Client ;
à une incompatibilité qui lui aurait été clairement signalée avant la commande ;
à une défaillance de sa connexion Internet ;
ou à un événement extérieur présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs.

Article 17 — Contenus religieux et spirituels

Les produits commercialisés sur GodGlory peuvent avoir une vocation religieuse, spirituelle, pédagogique ou d’édification personnelle.

Ils ne constituent pas, du seul fait de leur contenu :

un avis médical ;
un diagnostic ;
un traitement médical ;
une consultation psychologique ;
un conseil juridique ;
ou un conseil financier personnalisé.

Lorsque la situation du Client nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié, les contenus GodGlory ne doivent pas être utilisés comme substitut à cette intervention.

Article 18 — Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont traitées notamment afin de :

gérer la commande ;
traiter le paiement ;
fournir le fichier acheté ;
assurer le service client ;
gérer le compte éventuel du Client ;
respecter les obligations légales et comptables ;
et assurer la sécurité du service.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de GodGlory.

Article 19 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à adresser en premier lieu une réclamation à GodGlory afin de rechercher une solution amiable.

Réclamation :

Email : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]

Lorsque le litige n’a pas pu être réglé directement, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la législation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GodGlory.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet du médiateur : [À COMPLÉTER]

GodGlory doit effectivement être rattaché au médiateur indiqué dans les présentes CGV.

Article 20 — Réclamations

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à :

GodGlory
Email : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à communiquer son numéro de commande.

Article 21 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

Article 22 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Article 23 — Modification des CGV

GodGlory peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :

de modifications du fonctionnement du site ;
de l’évolution de son offre ;
de modifications législatives ou réglementaires ;
ou d’évolutions techniques.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

Article 24 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des éventuelles protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables.

En cas de litige qui ne peut être résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

Article 25 — Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

GodGlory
Email : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]

Informations essentielles relatives aux produits GodGlory

Sauf indication contraire figurant sur une fiche produit :

Nature du produit : contenu numérique
Format : fichier PDF
Mode de fourniture : téléchargement après paiement
Produit physique : non
Frais d’expédition : aucun
Utilisation : personnelle, sauf licence contraire
Appareils : ordinateur, smartphone ou tablette compatible PDF